Conditions générales de vente

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Identification

Raison sociale

 

HYPSOÉ / GILLES DEWAVRIN

Statut juridique et capital social

 

EURL

Nom responsable

 

FRANÇOIS

Prénom responsable

 

Isabelle

Siège social

 

3 ROUTE DE MESSY

Code postal

 

77410 CHARNY

RCS

 

Meaux 327 947 362 00049

Pays

 

FRANCE

 

 

 

Téléphone

 

+ 33 (0) 1 60 61 08 41

Fax

 

+ 33 (0) 1 60 61 08 44

E-mail

 

commercial@hypsoe.fr

Site web

 

www.hypsoe.fr

Horaires d’ouverture

 

du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

TVA intra-communautaire

 

FR 04327947362

Siret

 

327 947 362 000 49

Code APE/NAF

 

8299 Z

•  Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société HYPSOÉ peut ponctuellement être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.

Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre HYPSOÉ  dont le siège social est situé : 3 route de Messy 77410 CHARNY – France,  et les clients désirant effectuer des achats par le biais du site web www.hypsoe.fr
Les clients y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à HYPSOÉ en utilisant le présent service vaudra pour le client,  manifestation de cette adhésion.
Enfin, nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces services.

Le site est la propriété de la Société HYPSOÉ. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation du responsable de l’entreprise.


Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transportet les taxes.
Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la finde chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les produits sont facturés sur la base des tarifs TTC en
vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HYPSOÉ. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière
responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. HYPSOÉ conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales..


Commande
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) et s'être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de commande est attribué au client. Il sera alors considéré comme ayant passé commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Terminer ma commande".
La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la commande ; l’engagement de la société HYPSOÉ n'étant définitif qu'après accord de ses partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiement effectué via le site web.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
HYPSOÉ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. HYPSOÉ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société HYPSOÉ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être,  de livrer le produit.
Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client depuis le site web dans la rubrique "mon compte".


Disponibilité
Les produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation d'une commande, HYPSOÉ informera le client par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé par chèque bancaire si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, HYPSOÉ contactera le client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés seront facturés.


Paiement

Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, HYPSOÉ utilise le système «Paybox», solution de paiement sécurisé. Avec ce système, les paiements par carte sont télé-collectés vers l'organisme bancaire de HYPSOÉ, la banque HSBC, ayant délivré un contrat de VAD (vente à distance) à HYPSOÉ. À aucun moment, le numéro de carte du client ne sera communiqué à HYPSOÉ.
Paypal est l'autre option de paiement proposée sur le site HYPSOÉ.

Livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client a indiquée au passage de sa commande sur le site web HYPSOÉ.
Une facture avec le détail de ses achats est jointe au(x) colis.

Les commandes sont expédiées par la POSTE en "Colissimo suivi" ou en "Chronopost" selon le choix effectué au moment de la commande. Si le client est absent au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin de pouvoir le retirer auprès de son bureau de poste.

A titre indicatif,  voici les délais de livraison moyens  fournis par la Poste:
- J+2 jours pour la France,
- J+5 à J+7 pour l’Europe.
Aucun retour sans accord préalable de HYPSOÉ  ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.


Frais de Livraison

Les frais de livraison comprennent les coûts d'affranchissement et une participation aux frais de préparation et d'emballage.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de produits commandés, varient en fonction du type de commande (montant, nature, volume) et du lieu de destination..
Selon la nature et l'encombrement des produits, leur acheminement est effectué par La Poste (jusqu'à 30 kg), Chronopost (jusqu'à 30kg) ou par un transporteur (supérieur à 30 kg).

Délai de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au client un droit de rétractation ,ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour se faire rembourser la somme correspondante, à l’exception des frais de port qui sont alors à la charge du client.

Dans ce cas, il doit informer HYPSOÉ de ses intentions, en précisant les raisons de son retour directement  au service commercial de la société HYPSOÉ: 01 60 61 08 41.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, dans leur intégralité et  accompagnés d'une copie de la facture à :
HYPSOÉ 3 ROUTE DE MESSY 77410 CHARNY -  France
Important : dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, HYPSOÉ se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.


Conformité de la commande et des produits

A la réception des produits, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation, ...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du client (erreur sur le produit), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à HYPSOÉ et le client sera à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, le client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le client confirme ensuite à HYPSOÉ les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous contacter..." sur le site Web en rappelant les références de sa commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.


Dispositions « Informatique et libertés »

Conformément à la loi "Informatique et libertés" le client dispose d'un droit d'accès  aux informations nominatives le concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut modifier ou supprimer des données le concernant en adressant un e-mail via le site ou un courrier à HYPSOÉ 3 Route de Messy 77410 CHARNY – France.


Litiges

Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.


Responsabilité

La société HYPSOÉ ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site www.hypsoe.fr n'ont pas de valeur contractuelle.


Contacts

Pour contacter la société HYPSOÉ :
• Par e-mail : commercial@hypsoe.fr
• Par téléphone : 0033 + (0)1 60 61 08 41  (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
• Par Fax 0033 + (0)1 60 61 08 44
• Par courrier : HYPSOÉ 3 ROUTE DE MESSY 77410 CHARNY – France